Mésolia propose un accompagnement personnalisé afin que tous ceux qui en ont le droit puisse bénéficier d’un logement social.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Le logement social est, en France, un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics (sous forme d’avantages fiscaux, de subventions ou de prêts à taux privilégiés), et destiné à loger des personnes aux revenus modestes. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM dont fait partie Mésolia.
Quels sont les différents types de logement sociaux ?
Il existe quatre sortes de logements sociaux, classés en fonction du niveau d’aide publique accordée lors de leur construction. À chaque type de logement social correspond un niveau de loyer et un plafond de revenus pour en bénéficier.
- Les PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), dits “très sociaux, sont réservés aux publics les plus fragilisés.
- Les PLUS (Prêt locatif à usage social), les plus répandus, correspondent aux HLM traditionnelles.
- Les PLS (Prêt locatif social) et les PLI (Prêt locatif intermédiaire), sont attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
Quels critères ?
Pour prétendre à un logement social, vous devez remplir des conditions réglementaires fixées par la loi :
- être de nationalité française, ou de nationalité étrangère avec un titre de séjour valable en France,
- respecter les plafonds de ressources fixés par la loi en fonction :
– du type de financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné,
– de la localisation du logement demandé,
– de la situation familiale du demandeur et des ressources du foyer.
Les personnes prioritaires
Les logements sociaux sont attribuées en priorité à des personnes reconnues comme priorité par la loi, c’est-à-dire les personnes :
- bénéficiaires d’une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo),
- en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
- sortant d’un appartement de coordination thérapeutique,
- mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d’existence ou à un cumul de difficultés financières et d’insertion sociale),
- hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition,
- reprenant une activité après une période de chômage de longue durée,
- vivant dans un habitat indigne,
- victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge,
- menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales),
- victimes de viol ou d’agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L’autorité judiciaire doit avoir imposé à l’auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime),
- engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
- victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme
- ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence,
- sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers,
- menacées d’expulsion sans relogement.
