Foire aux questions
Mes premières démarches
Je souhaite compléter l’état des lieux entrant. Comment faire ?
Vous avez 30 jours à compter de la date de l’état des lieux effectué, pour le compléter. Pour cela, transmettez votre courrier par lettre recommandée à Mésolia :
Mésolia – 16-20 rue Henri Expert – 33 082 Bordeaux Cedex
Puis-je bénéficier d’aides au logement ?
En tant que locataire chez Mésolia, vous pouvez peut-être bénéficier de prestations attribuées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Ces aides sont attribuées sous conditions, notamment de ressources.
Qui perçoit les aides au logement ?
Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d’allocations versées par la CAF : l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation de logement familiale (ALF) et l’Allocation de logement sociale (ALS). De son côté, la MSA propose elle aussi des aides spécifiques aux personnes travaillant dans le secteur agricole.
Comment faire une demande d’aides ?
Faites directement une demande d’aides auprès de la MSA si vous travaillez dans le secteur agricole, ou sinon de la CAF.
Je dois régler le dépôt de garantie de mon logement. À quoi sert-il ? Quel montant ? Quelles sont les aides possibles ?
Le dépôt de garantie permet à Mésolia de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dus par le locataire lorsqu’il quitte le logement. À verser lors de la signature du bail, son montant correspond à un mois de loyer, hors charges. La somme vous sera reversée au départ de votre logement déduction faite des éventuelles sommes dont vous seriez redevables (réparations, régularisation des charges…) et si bien sûr votre compte locatif est à jour.
Pour vous aider à financer le dépôt de garantie :
- le Fonds de Solidarité Logement (FSL) vise à aider les personnes rencontrant des difficultés financières, sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements.
- l’avance Loca-pass® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé et de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 1 200 € maximum.
Quels organismes prévenir de mon déménagement ?
Dès qu’un logement vous a été attribué, vous pouvez contacter les différents organismes et prestataires :
- fournisseur d’électricité et/ou de gaz,
- service des eaux,
- opérateur téléphonique et internet,
- employeur(s),
- préfecture,
- service des impôts,
- mairie (pour votre inscription sur les listes électorales),
- établissement(s) bancaire(s),
- école, crèche,
- Sécurité sociale et mutuelle,
- Caisse d’allocations familiales (CAF)…
J’ai un animal. Puis-je le conserver ?
Oui, sauf éventuellement dans le cas où vous possédez un animal susceptible d’être dangereux, reconnu par l’État. Dans tous les cas, vous devez assurer la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble, et entre autres ramasser les déjections.
Mon loyer et mes charges
Mon voisin ne règle pas le même montant de loyer que moi. Pourquoi ? Comment est calculé le montant du loyer ?
Le loyer d’un logement HLM est calculé en fonction de plusieurs critères :
- le type de financement de la résidence lors de sa construction
- le prix de base au m² (fixé par le conseil d’administration de Mésolia en fonction de sa localisation, de ses caractéristiques techniques…)
- la surface du logement : surface corrigée (qui tient compte de la situation du logement ainsi que de la qualité de ses équipements et de son entretien en général), surface utile (surface habitable plus la moitié des surfaces annexes comme une cave, un balcon…) ou surface fiscale.
Une différence du montant du loyer peut également s’expliquer par :
- le règlement d’annexes (cave, parking…),
- le règlement d’un Supplément de loyer de solidarité (SLS), pour les ménages dont les revenus sont au moins supérieurs à 20 % des revenus plafonds éligibles au logement social,
- la Réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les ménages aux revenus modestes.
Je viens de constater une légère augmentation de mon loyer ? À quoi correspond-elle ?
Chaque année, Mésolia peut réévaluer le montant de votre loyer en fonction de l’indice de référence des loyers défini par l’INSEE. Mésolia s’appuie alors sur le deuxième trimestre de l’année précédente. Cette augmentation peut également s’expliquer par la régularisation de vos charges.
Quand dois-je régler mon loyer ?
Le loyer est à payer à terme échu, c’est-à-dire en fin de mois, à réception de l’avis d’échéance sur votre espace locataire. Une seule exception pour les locataires qui choisissent le prélèvement automatique : vous pouvez choisir la date de prélèvement entre 8 dates : le 2, le 4, le 6, le 8, le 10, le 12, le 14 ou le 16 de chaque mois.
Comment me sont transmis mon avis d’échéance / ma quittance ?
Votre avis d’échéance est disponible à la fin de chaque mois sur votre espace locataire. Votre quittance est transmise sur demande.
Comment régler mon loyer ?
Différents moyens de paiement sont mis à votre disposition. Cependant, nous vous recommandons de souscrire au prélèvement automatique, simple, gratuit et flexible !
Mes coordonnées bancaires ont changé : comment dois-je procéder pour modifier mon prélèvement automatique ?
Vous pouvez directement modifier vos informations depuis votre espace locataire disponible ici ou contacter Mésolia.
En cas de rejet de mon prélèvement, que dois-je faire ?
Vous disposez d’autres moyens de paiement : le paiement en ligne via votre espace locataire et le virement notamment. Si vous êtes dans une situation de difficultés financières, ne laissez pas votre dette s’aggraver. Prenez immédiatement contact avec un nos conseillers afin de trouver une solution adaptée.
Que se passe-t-il en cas de retard du paiement de mon loyer ?
Si vous êtes dans une situation de difficultés financières, ne laissez pas votre dette s’aggraver. Prenez immédiatement contact avec un de nos conseillers afin de trouver une solution adaptée. Après relance de Mésolia, si vous ne réglez pas votre loyer, vous risquez :
- une suspension des droits aux aides au logement (APL, AL),
- une procédure contentieuse entraînant des frais supplémentaires,
- la résiliation de votre contrat de location pouvant aller jusqu’à la reprise de votre logement.
J'ai des difficultés à payer mon loyer, qui peut m'aider ?
Ne laissez pas votre dette s’aggraver. Dès les premières difficultés ou lors du premier retard de paiement, prenez immédiatement contact avec un de nos conseillers. Ils sont là pour vous aider et vous accompagner vers une solution adaptée.
Informations COVID 19
Nous sommes confrontés à une crise sanitaire inédite. L’impact économique de cette mesure peut vous exposer à des difficultés pour assurer le règlement de votre loyer.
Si tel est le cas, il est important que vous nous contactiez afin que nous échangions sur votre situation personnelle et convenions ensemble d’une solution adaptée.
Pour nous joindre, merci de privilégier une communication par mail à partir de votre compte extranet où à défaut via l’adresse mail « contact@mesolia.fr »
Nous vous remercions de privilégier les modes de paiement suivants :
- par carte bancaire(*) sur votre espace sécurisé en cliquant ici : https://extranetlocataire.mesolia.fr ou sur l’application mobile de Mésolia
- par Prélèvement Automatique qui peut être mis en place à partir de votre compte client sur votre espace sécurisé.
- par virement bancaire (Un RIB peut vous être envoyé sur simple demande)
À quoi servent les charges ?
Les charges locatives, dont la liste est fixée par décret, peuvent être de plusieurs ordres, selon votre commune :
- les taxes au profit des collectivités publiques prélevées auprès des locataires (taxes d’enlèvement des ordures ménagères…),
- les frais liés à l’entretien général de votre résidence : chaudières, robinetterie, espaces verts, éclairage, nettoyage des parties communes, fonctionnement et entretien des ascenseurs, chauffage collectif, l’eau…
- les charges individuelles liées à votre consommation (eau…).
Qu’est-ce qu’une régularisation des charges ?
Les charges sont acquittées par Mésolia qui vous en demande ensuite le remboursement. Chaque mois, vous vous acquittez d’une provision de charges qui correspond aux estimations de dépenses faites pour votre logement et votre résidence pour l’année en cours, en se basant sur le montant des dépenses réalisées les années précédentes et sur certaines évolutions (hausse du coût de l’énergie, des taxes, modifications dans votre résidence…).
Une fois par an, ces charges sont régularisées lors de l’arrêté des comptes. Les dépenses réalisées pendant l’année sont soigneusement calculées. Si ce montant est différent du total des provisions de charges perçues, le solde vous sera, soit remboursé soit réclamé, selon la situation.
Le montant de mon loyer peut-il augmenter ?
Oui, chaque année, Mésolia peut réévaluer le montant de votre loyer en fonction de l’indice de référence des loyers défini par l’INSEE. Mésolia s’appuie alors sur le deuxième trimestre de l’année précédente. Le montant que vous réglez peut également augmenter lors de la régularisation de vos charges.
Mes revenus ont baissé / augmenté, dois-je faire le point avec Mésolia ?
Toute évolution de votre situation familiale ou financière peut entraîner des modifications au niveau de votre bail ou de vos éventuelles aides au logement. N’attendez pas de recevoir une enquête, vous devez en informer au plus tôt Mésolia. Néanmoins, pour rappel, le loyer de base ne pourra être revu à la baisse même dans le cas d’une baisse de vos revenus.
Qu’est-ce que le Supplément de loyer de solidarité (SLS) ?
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de percevoir un SLS auprès des locataires dont les revenus sont au moins supérieurs à 20 % des revenus plafonds autorisés pour occuper leur logement. Le SLS s’ajoute alors au loyer, sauf dans certains cas (localisation du logement, versement d’une aide…).
Mon assurance habitation
Suis-je obligé(e) de souscrire à une assurance habitation ?
Oui, c’est une obligation. La loi vous impose d’assurer votre logement pour les dommages causés à l’immeuble et aux voisins, par le feu, l’eau ou l’explosion… de même que vos annexes.
Vous souhaitez assurer votre logement ?
Locataires, pour vous, l’assurance habitation solidaire simple, complète, à tarif préférentiel.
Quand dois-je la renouveler ?
Mésolia doit toujours avoir une attestation d’assurance à jour. Pensez donc à transmettre cette attestation chaque année, à échéance de votre contrat, lors d’un changement d’assurance ou d’assureur.
Comment transmettre à Mésolia mon assurance habitation ?
Pour faire parvenir votre assurance à Mésolia, vous pouvez au choix :
- déposer votre attestation d’assurance via votre espace locataire disponible ici ou sur l’application mobile Mésolia.
- la transmettre/déposer par courrier à votre agence.
En cas de sinistre
Incendie, dégâts des eaux, vol… Que dois-je faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre dans votre logement, contactez au plus vite les services d’urgence, éventuellement votre assureur, puis Mésolia.
Y a-t-il un numéro d’urgence pour contacter Mésolia ?
Oui. En dehors des horaires d’ouverture des agences (les soirs, week-ends et jours fériés), et uniquement en cas d’incident technique grave, vous pouvez contacter 7J/7, 24H/24, le service d’astreinte au 05 56 11 50 00 (coût d’un appel local). Cela concerne les situations suivantes : dégâts des eaux, incendie, fuite de gaz, coupure d’électricité, canalisation obstruée et dégâts suite à des intempéries.
Mes courriers reçus
J’ai reçu une demande d’enquête. Suis-je obligé(e) d’y répondre ?
Oui, vous avez l’obligation légale d’y répondre dans les délais imposés, sous peine de pénalités financières. Chaque année, Mésolia effectue une enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) et tous les deux ans, Occupation du patrimoine social (OPS).
Comment répondre à une enquête ?
4 possibilités s’offrent à vous :
- via votre espace locataire.
- par mail à sls@mesolia.fr pour l’enquête SLS et ops@mesolia.fr pour l’enquête OPS.
- en renvoyant votre enquête par courrier à : ENQUÊTES LOCATAIRES SLS-OPS TSA 25001 – 33737 BORDEAUX CEDEX 9.
- en déposant votre enquête remplie en agence.
Comment voter pour les représentants des locataires de Mésolia ?
Vous pourrez voter par correspondance ou par internet, et ce, de façon simple, anonyme et sécurisée. Le temps venu, un courrier sera adressé à l’ensemble des locataires afin de permettre à chacun de s’informer et de voter.
Mon espace locataire
Pourquoi créer un compte ?
Simple, rapide, sécurisé et gratuit, votre espace locataire Mésolia facilite vos démarches. Disponible 7J/7 et 24H/24, vous accédez à 100 % de nos services en un clic, notamment une messagerie pour échanger avec nos conseillers.
Comment créer un compte ?
C’est simple, rendez-vous ici ou sur l’application mobile Mésolia,
> rubrique “Espace locataire”,
> puis “Mon espace sécurisé”,
> cliquez sur “1ere inscription” et laissez-vous guider.
Utilisez vos identifiants et mot de passe de première connexion qui vous ont été fournis par courrier (vous pouvez aussi les demander par téléphone au centre de relation clientèle ou à votre agence) ou optez pour l’inscription directe avec votre numéro de compte client.
Je n’arrive plus à me connecter à mon compte. Comment faire ?
Vérifiez bien que vous avez renseigné les bons identifiant et mot de passe. Vous pouvez également demander un nouveau mot de passe en vous rendant ici et en cliquant sur “Perte du mot de passe”. Il vous sera transmis à l’adresse mail indiquée.
J’ai perdu mon mot de passe. Comment faire ?
Vous pouvez demander un nouveau mot de passe en vous rendant ici et en cliquant sur “Perte du mot de passe”. Il vous sera transmis à l’adresse mail indiquée.
Mes travaux
Je me suis engagé(e) à entretenir mon logement. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Entretenir son logement, c’est y prêter une attention et un soin suffisants, de sorte que le logement soit maintenu dans un état quasiment identique à celui constaté dans l’état des lieux d’entrée. Pour cela, reportez-vous à nos fiches suivantes :
Comment entretenir mon logement ?
Prendre connaissance du protocole sur l’application de la vétusté de réparations locatives : CDHlm – protocole vétusté 170622
Quelles sont les réparations à ma charge ?
Pour savoir qui de vous, une entreprise ou Mésolia doit réaliser les petits travaux, reportez-vous à la fiche “Qui fait quoi ?”.
Comment entretenir mon logement ?
Puis-je faire faire des travaux dans mon logement ?
Vous pouvez réaliser des travaux d’embellissement ou d’aménagement dans votre logement (papiers peints, peinture…). Par contre, tous travaux importants, de nature à transformer ou à modifier votre logement tant à l’extérieur qu’à l’intérieur doivent obligatoirement donner lieu à une autorisation écrite préalable de Mésolia.
Je souhaite faire des travaux. Que dois-je faire ?
Mon bailleur a-t-il l’obligation de faire des travaux dans mon logement ?
Uniquement si cela relève d’un problème de sécurité. Pour les travaux relevant de l’embellissement ou de réparations, reportez-vous à la fiche “Qui fait quoi ?” pour savoir qui de vous, une entreprise ou Mésolia doit les réaliser.
Comment entretenir mon logement
À savoir : si vous occupez depuis plus de 10 ans votre logement, dans le cadre de sa charte Qualité, Mésolia peut vous aider dans le financement de travaux d’embellissement grâce à une aide pouvant aller jusqu’à 70 % du montant des travaux dans la limite de 2 mois de loyer. Dans ce cas, formulez une demande écrite en amont des travaux à Mésolia via votre espace locataire ou par courrier. Un conseiller vérifiera que les conditions sont remplies (durée du bail, nature des travaux…). Une fois les travaux réalisés par vos soins, il effectuera une visite de contrôle. Si tout est conforme à ce qui était convenu, Mésolia vous remboursera le montant indiqué au préalable.
Je suis une personne à mobilité réduite, puis-je adapter mon logement ?
Oui, au préalable vous devez transmettre à Mésolia une demande d’autorisation de travaux par écrit.
Je souhaite faire des travaux. Que dois-je faire ?
À noter, dans le cadre de sa charte Qualité, Mésolia peut vous aider dans leur financement grâce à une aide pouvant aller jusqu’à 100 % du montant des travaux dans la limite de 3 mois de loyer. Vous devez remplir l’un de ces critères (et fournir l’un de ces justificatifs) :
- avoir plus de 70 ans (copie d’un extrait de naissance)
- justifier d’un handicap reconnu (carte d’invalidité, décision de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), celle de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)…)…
Dans ce cas, formulez une demande écrite à Mésolia via votre espace locataire ou par courrier. Un conseiller vérifiera que vous remplissez les critères. Une fois les travaux réalisés par vos soins, il effectuera une visite de contrôle. Si tout est conforme à ce qui était convenu, Mésolia vous remboursera le montant indiqué au préalable.
Qui appeler en cas de problème technique ?
Certains problèmes sont à signaler directement aux prestataires (équipements sous contrat). Les numéros sont disponibles sur le panneau d’affichage du hall de votre résidence et sur la fiche “Qui contacter ?” remise à votre entrée dans le logement. Cela concerne :
- une panne de chauffage collectif ou individuel,
- une panne de chauffe-eau,
- une panne des barrières et portes de garages automatiques,
- une panne d’ascenseur (affichage à l’intérieur et à l’extérieur de la cabine).
Pour tout autre problème, Mésolia reste disponible :
- via la messagerie en ligne de votre espace locataire disponible ici ou sur l’application mobile Mésolia. Pour un traitement plus rapide de votre dossier, vous avez la possibilité de transmettre une ou plusieurs photos.
- par téléphone, au 05 56 11 50 05, du lundi au vendredi de 9h à 17h (coût d’un appel local),
- en agence.
En dehors des horaires d’ouverture des agences (les soirs, week-ends et jours fériés), et uniquement en cas d’incident technique grave, vous pouvez contacter 7J/7, 24H/24, le service d’astreinte au 05 56 11 50 00 (coût d’un appel local). Cela concerne les situations suivantes : dégâts des eaux, incendie, fuite de gaz, coupure d’électricité, canalisation obstruée et dégâts suite à des intempéries.
Ma résidence
L’ascenseur de la résidence ne fonctionne plus. Que dois-je faire ?
Pour votre confort et votre sécurité, Mésolia a établi un contrat d’entretien avec un prestataire qualifié. Ses coordonnées sont disponibles à l’intérieur et à l’extérieur de la cabine ainsi que sur le panneau d’affichage du hall de la résidence. Contactez-le directement.
Je souhaite signaler un problème (voisinage, propreté, encombrants, sécurité…). Qui contacter ?
Pour nous signaler une situation à risques ou inconfortable, contactez Mésolia :
- via votre espace locataire disponible ici ou sur l’application mobile Mésolia, en précisant le lieu et l’adresse. Pour plus de réactivité, vous pouvez également ajouter une photo si besoin,
- par téléphone. Pour l’assistance technique au 05 56 11 50 05 et pour les autres situations, au 05 56 11 50 50,
- ou en vous rendant dans votre agence.
Comment recevoir un badge de hall supplémentaire ?
Pour recevoir un badge supplémentaire, formulez une demande écrite sur votre espace locataire ou par courrier. Si vous avez perdu ou détérioré le badge qui vous avez été transmis, une facturation supplémentaire vous sera demandée. Dans certains cas (venue de personnel aidant ou médical…), Mésolia peut également mettre en place un système de boîte à clés.
Mon parking
Puis-je louer un parking ?
Oui, si Mésolia possède un parking disponible (place ou garage), vous pouvez le louer. Pour cela, vous devez formuler une demande écrite sur votre espace locataire ou par courrier.
Et si je quitte mon logement, que se passe-t’il ?
Vous pouvez conserver la location de votre parking (place ou garage). Dans ce cas, une TVA sera appliquée sur le montant de la location. Formulez une demande écrite sur votre espace locataire ou par courrier.
Qui doit entretenir les caves et les garages ?
L’entretien de votre logement et de ses annexes est à votre charge. Découvrez tous nos conseils.
Changer de logement
Je souhaite changer de logement. Que dois-je faire ?
Pour changer de logement, vous devez effectuer une demande sur un bien disponible. Deux solutions sont à votre disposition :
- en Gironde, via La Bourse d’échanges, gérée par plusieurs bailleurs sociaux.
- via notre carte des logements disponibles
Je dois déménager pour le travail. Puis-je rester chez Mésolia ?
Cela dépend. Mésolia gère des logements sociaux en Gironde, en Dordogne et en Occitanie. Vous pouvez donc faire une demande pour changer de logement si vous souhaitez déménager dans l’un de ces territoires. Dans tous les cas, vous devez soumettre une nouvelle demande de logement social ici.
Acheter un logement
Je suis actuellement locataire d’un logement Mésolia. Puis-je devenir propriétaire de mon logement ?
À tout moment, vous pouvez nous solliciter pour demander l’achat de votre logement. Une réponse vous sera formulée par écrit dans un délai de deux mois. Attention, seule une partie du patrimoine ancien est éligible à la vente. En qualité de locataire du logement, dès lors que les conditions de mise en vente réglementaires sont réunies, vous êtes informé en priorité de la possibilité qui s’offre à vous de devenir propriétaire.
Quels sont les avantages à acheter avec Mésolia ?
L’accession sociale à la propriété permet à un certain nombre d’entre vous de devenir propriétaire d’un logement à des conditions préférentielles, sécurisées tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé pour vous guider dans l’ensemble de vos démarches suivant la formule d’achat choisie :
1/ La location-accession (PSLA) :
- Une TVA réduite à 5,5%
- L’exonération de la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 15 ans,
- Une accession en 2 temps : une phase locative, puis une phase acquisitive
- La garantie rachat et relogement
- La garantie décennale et parfait achèvement
- Des frais d’actes réduits
- La validation de chaque dossier par nos partenaires financiers
2/ La Vente en état futur d’achèvement (VEFA) :
- Un achat sur plan où vous devenez propriétaire dès la signature de l’acte
- Un financement en fonction de l’avancée des travaux
- La garantie rachat et relogement
- La garantie décennale et parfait achèvement
- Des frais d’actes réduits
3/ La vente HLM (vente logement ancien) :
- Une solution où vous devenez propriétaire dès la signature de l’acte
- Un prix de vente inférieur aux prix du marché traditionnel
- Des frais d’actes réduits
Pourquoi les logements de Mésolia sont-ils financièrement plus intéressants que le marché immobilier en général ?
Selon la formule d’achat choisie, vous pouvez bénéficier d’une TVA et de frais d’actes réduits, de prêts aidés et plus généralement d’un prix de vente inférieur aux prix du marché traditionnel. L’organisme maîtrise les coûts de construction et les charges inhérentes au fonctionnement du logement.
Ma situation évolue
Je me marie / pacse. Que dois-je faire ?
N’attendez pas de recevoir une enquête, vous devez en informer au plus tôt Mésolia et nous faire parvenir les documents suivants :
- pour un mariage : un extrait de mariage
- pour un pacs : une attestation d’enregistrement du pacse
- et, dans les deux cas, si votre conjoint(e)/concubin(e) n’est pas connu(e) de Mésolia, la copie de sa carte d’identité.
Dans le cadre du mariage ou du pacs, le(a) conjoint(e)/concubin(e) devient automatiquement titulaire du contrat de location au même titre que le signataire du bail et dispose donc des mêmes droits ainsi que des mêmes obligations.
Comment informer Mésolia d’un changement de situation familiale ?
Mon/ma compagnon/compagne vient habiter avec moi : que dois-je faire ?
N’attendez pas de recevoir une enquête, vous devez en informer au plus tôt Mésolia via votre espace locataire ou par courrier avec la copie de sa carte d’identité.
Ma famille s’agrandit. Que dois-je faire ?
N’attendez pas de recevoir une enquête, vous devez en informer au plus tôt Mésolia et nous faire parvenir un acte de naissance.
Comment informer Mésolia d’un changement de situation familiale ?
Je me sépare de mon conjoint/partenaire ou divorce. Que dois-je faire ?
N’attendez pas de recevoir une enquête, vous devez en informer au plus tôt Mésolia.
En cas de départ du logement par une des deux personnes -conjoint(e) ou partenaire pacsé-, celle-ci doit nous avertir de son départ mais reste solidaire des éventuelles dettes jusqu’à la date de l’ordonnance de non conciliation, jugement de divorce ou rupture du pacs.
En cas de divorce, vous devez nous faire parvenir une copie de la décision de justice précisant l’identité de la personne restant dans les lieux.
Comment informer Mésolia d’un changement de situation familiale ?
Les enfants partent. Que dois-je faire ?
N’attendez pas de recevoir une enquête, vous devez en informer au plus tôt Mésolia via votre espace locataire ou par courrier.
Les enfants partent. Puis-je sous-louer une partie de mon logement ? À quelles conditions ?
Oui, selon des conditions bien précises. Si vous possédez une chambre vacante, la loi vous autorise à sous-louer une partie de votre logement à des publics spécifiques :
- une personne de plus de 60 ans,
- un adulte présentant un handicap. Vous devrez signer avec le sous-locataire un contrat dont le contenu est défini par l’article L 442-1 du CASF,
- une personne de moins de 30 ans pour une durée d’un an renouvelable,
- un étudiant,
- un titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Si vous êtes intéressé, il vous faut :
- trouver votre sous-locataire. Des associations telles que Soliha ou Vivre Avec peuvent vous y aider.
- vous conformer à la législation en vigueur, notamment en matière du montant du loyer. Le coût de la ou les pièces principales sous-louées doit être calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement.
- en informer obligatoirement Mésolia via votre espace locataire ou par courrier.
Je modifie mes coordonnées (numéro de téléphone, mail…). Dois-je en informer Mésolia ?
Oui, c’est une obligation. Vous pouvez directement modifier vos informations depuis votre espace locataire disponible ici ou contacter Mésolia.
Je modifie mes coordonnées financières. Comment prévenir Mésolia ?
Vous pouvez directement modifier vos informations depuis votre espace locataire disponible ici ou contactez Mésolia.
Mes revenus augmentent / diminuent. Dois-je prévenir Mésolia ?
Toute évolution de votre situation familiale ou financière peut entraîner des modifications au niveau de votre bail ou de vos éventuelles aides au logement. N’attendez pas de recevoir une enquête, vous devez en informer au plus tôt Mésolia.
Mon départ
Je souhaite quitter mon logement : comment dois-je procéder ?
Vous devez donner votre préavis (1 à 3 mois avant la date souhaitée), gérer la fermeture des compteurs et préparer votre logement pour l’état des lieux sortant. Suivez bien nos conseils.
Quel est le délai de préavis ?
Le délai de préavis de départ varie de 1 à 3 mois selon votre situation et court à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis en main propre en Agence, ou notifié par acte d’huissier. Consultez votre bail pour vérifier. Tout préavis réduit (1 mois) devra être justifié par vos soins avec le courrier. À réception du courrier, Mésolia prendra contact avec vous pour vous confirmer la date de l’état des lieux de sortie et échanger sur l’entretien/travaux que vous devez réaliser avant ce rendez-vous.
Puis-je quitter le logement avant la fin du préavis ?
Oui mais vous êtes tenu de régler votre loyer jusqu’au terme du préavis, sauf si le futur locataire peut reprendre le logement plus tôt. Si vous le souhaitez, formulez une demande écrite sur votre espace locataire ou par courrier.
Dois-je faire visiter mon logement ?
Oui, conformément à la loi, il vous sera demandé de nous laisser la possibilité de faire visiter votre logement en vue d’une nouvelle location. Vos coordonnées sont susceptibles, avec votre consentement, d’être transmises à l(es) éventuel(s) futur(s) locataire(s) afin que vous puissiez organiser les visites selon vos disponibilités respectives.
Quelles sont les réparations que je dois effectuer dans mon logement ?
Reportez-vous à la fiche « Comment bien préparer mon état des lieux ? » accessible sur la page suivante :
Puis-je laisser des éléments de mobilier dans le logement que je quitte (cuisine équipée par exemple) ?
Non, pour éviter des indemnités supplémentaires, vous devez rendre votre logement dans le même état que lors de votre état des lieux d’entrée dans le logement. Vous devez :
- vider tout votre logement, y compris les annexes (cave, cellier, garage, grenier, le jardin…),
- effectuer le nettoyage du logement et des annexes. Si vous êtes en logement individuel, vous devez tondre la pelouse, tailler les haies…
- effectuer les réparations nécessaires (voir la fiche “Comment bien préparer mon état des lieux” ci-dessous)
- rendre le logement avec les équipements d’origine,
- remettre toutes les clefs, badges et télécommandes.
- enlever tous les éléments d’équipements installés par vos soins (cuisine équipée, étagères, meuble sous vasque…).
Quelles indemnités devrais-je éventuellement régler ?
Si vous ne respectez pas certaines obligations, vous devrez régler certaines pénalités comme par exemple :
- le nettoyage du logement. Coût moyen : environ 150 €
- le dépôt des encombrants à la déchetterie. Coût moyen : environ 200 €
- des éventuelles réparations
- votre absence à l’état des lieux sortant et votre non-représentation par un tiers.
- la non restitution de toutes les clefs, badges et télécommandes…
Comment se déroule l’état des lieux sortant ?
Une fois votre préavis reçu, un conseiller de Mésolia vous contactera pour échanger sur les différentes précautions à prendre (nettoyage, réparations…) afin d’éviter le règlement d’indemnités supplémentaires. Il fixera avec vous la date de l’état des lieux sortant, où vous devez être présent ou être représenté. Lors de sa visite, il effectuera un comparatif sur place avec l’état des lieux de votre arrivée afin de constater que les réparations vous incombant ont été bien exécutées dans les règles de l’art. À défaut une indemnité compensatrice vous sera réclamée.
Comment recevoir mon dépôt de garantie ?
La totalité de votre dépôt de garantie vous sera restituée par virement bancaire dans un délai maximum d’un mois sous réserve des sommes pouvant être dues au titre de l’occupation de votre logement (loyers, charges, réparations locatives…) et si vous avez transmis votre nouvelle adresse.
Je ne peux pas assister à l’état des lieux de sortie. Puis-je me faire représenter ?
Oui, la personne qui vous représentera devra présenter :
- une procuration écrite sur le modèle suivant, remplie et signée :
“Je soussigné(e) Madame/Monsieur …… (nom du représentant présent à l’état des lieux) à réaliser et à signer en mon nom l’état des lieux de mon logement et reconnaît être responsable de toutes les sommes qui pourraient m’être réclamées.
Le …. (date) à …. (lieu)
Madame/Monsieur …. (nom du locataire)
Signature.”
- une copie de la carte d’identité du représentant.
Le locataire du logement est décédé. Comment restituer le logement ?
Contactez au plus tôt un conseiller, il vous accompagnera dans votre démarche.
Si vous êtes un membre de la famille du défunt, et que vous vous portez-fort de la succession (c’est-à-dire que vous êtes reconnu apte à agir seul, sans les éventuels autres héritiers) : vous devrez transmettre à Mésolia une copie de l’acte de décès et une du porte-fort.
Si vous n’êtes pas un membre de la famille, le service contentieux prendra le relais pour traiter le dossier.
