La loi relative à la solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 s’articule en plusieurs parties. En voici l’essentiel :
- Objectif de la loi SRU : favoriser la solidarité et porter davantage le droit des citoyens ou des acheteurs.
- La loi SRU impose à chaque ville d’avoir un nombre minimum de logement sociaux sur son territoire.
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- Pour les communes de plus de 3 500 habitants (hors IDF) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants => obligation de disposer de 25% de logements sociaux.
- Les communes qui s’y refusent devront s’affranchir d’une taxe auprès de l’État.
